Termes et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente pour l'Espagne se trouvent dans la version espagnole du site : Términos y condiciones.

Les conditions suivantes sont exclusivement destinées au marché international en dehors de l'Espagne.

PRIX

• Vous trouverez notre liste de prix bruts actuels dans l'édition imprimée la plus récente de notre catalogue.
• Cette liste de prix remplace toutes les éditions précédentes.
• Les prix affichés n'incluent pas la TVA en vigueur.
• Des prix nets peuvent être convenus au cas par cas.

DÉLAIS

Les délais de livraison pour toutes les commandes passées apparaissent dans les confirmations de commande envoyées dès qu'une commande a été reçue et enregistrée dans notre système.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement peuvent être convenues au cas par cas.

RESERVE DU DROIT DE PROPRIETE LEGALE

Jusqu'à ce que Damesa reçoive le paiement intégral des marchandises livrées aux clients, ces marchandises restent la propriété de Damesa.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Les conditions de livraison peuvent être convenues au cas par cas.

QUANTITÉ MINIMALE DE COMMANDE

• Sauf indication contraire, la quantité minimale de commande est d'une boîte d'emballage par article.
• Les quantités d'emballage sont indiquées dans la dernière édition imprimée de notre catalogue. Si l'article demandé ne figure pas dans notre catalogue, la disponibilité et les quantités d'emballage seront confirmées par notre équipe de vente.

RETOUR DE MARCHANDISES

• Aucune marchandise ne peut être retournée sans avoir été préalablement consultée et acceptée par notre service commercial.
• Les frais de transport pour le retour des marchandises, lorsque la raison du retour n'est pas imputable à DAMESA, seront à la charge du client.
• Après réception et inspection des marchandises retournées, une note de crédit sera émise et pourra être déduite du paiement de la facture suivante.
• Les articles retournés sont soumis à des frais de retraitement de 20 %. Un crédit complet sera accordé pour tout article retourné en raison d'une erreur de traitement (par exemple, produits incorrects expédiés, quantité incorrecte expédiée ou produits expédiés à un client incorrect) par Damesa.
• Les produits obsolètes, utilisés, manipulés de quelque manière que ce soit ou dans un état autre que parfait ne seront pas acceptés en retour.
• La valeur totale de l'avoir sera équivalente au coût de la marchandise lors de l'achat, moins les frais de transport initiaux et moins les frais liés à la réception et au reconditionnement éventuel de la marchandise en question.

RÉCEPTION DES MARCHANDISES ENDOMMAGÉES OU MANQUANTES

Si des marchandises manquent à la réception ou sont reçues dans un état moins que parfait, il convient de le signaler sur le bon de livraison qui accompagne chaque livraison. En aucun cas, une réclamation ne sera admise plus de 15 jours après la réception.

QUALITÉ

• En cas d'incident concernant la qualité ou les caractéristiques techniques d'un de nos produits, le client doit fournir une copie de l'étiquette du produit en question ou, à défaut, le numéro de lot, conformément aux dispositions de la norme ISO 9001. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans cette information.
• Aucune réclamation ne sera acceptée pour des marchandises ayant fait l'objet d'une quelconque manipulation.

OBSERVATIONS

• Toutes les listes de prix publiées par Damesa, sous quelque forme que ce soit, restent à tout moment la propriété de Damesa. Toute reproduction, totale ou partielle, est totalement interdite, sauf autorisation expresse de Damesa. Le non-respect de cette exigence entraînera des poursuites judiciaires.
• Les progrès techniques continus nous amènent à adapter en permanence nos produits aux besoins des professionnels qui les utilisent. C'est pourquoi Damesa se réserve le droit de modifier les dimensions ou tout autre aspect de ses produits sans préavis, dans le but de fournir un service meilleur et plus efficace à ses clients.
• Les informations contenues dans cette liste sont des informations commerciales et ne sont pas contractuelles.
• Toute question juridique découlant des ventes réalisées par Damesa sera réglée par les tribunaux de Barcelone (Espagne).